http://www.gouaze-associes-avocat.fr SCP D'AVOCATS GOUAZÉ - FIROBIND //www.gouaze-associes-avocat.fr/publication-28880-cabinet-a-seltz.html CABINET D'AVOCATS SCP GOUAZE-FIROBIND 11 RUE PRINCIPALE  SELTZ ( 67470 )  //www.gouaze-associes-avocat.fr/publication-28880-cabinet-a-seltz.html Fri, 22 Jan 2016 17:15:34 +0100 //www.gouaze-associes-avocat.fr/publication-28876-un-mensonge-sur-un-cv-peut-il-constituer-une-faute-grave.html Oui dit la Cour de cassation!    Précédent Suivant Dans un arrêt en date du 25 novembre 2015, la Chambre sociale de la Cour de cassation a jugé que le licenciement pour faute grave d'un directeur des ventes était justifié,... //www.gouaze-associes-avocat.fr/publication-28876-un-mensonge-sur-un-cv-peut-il-constituer-une-faute-grave.html Fri, 22 Jan 2016 11:07:09 +0100 //www.gouaze-associes-avocat.fr/publication-28461-contrat-et-patrimoine-jurisprudence-nov-dec-2015.html Rupture d’une relation commerciale établie et transmission du contrat  Proportionnalité du cautionnement : attention à ne pas se contredire !  Régime des clauses attributives de juridiction dans l’Union    //www.gouaze-associes-avocat.fr/publication-28461-contrat-et-patrimoine-jurisprudence-nov-dec-2015.html Thu, 17 Dec 2015 16:06:38 +0100 //www.gouaze-associes-avocat.fr/publication-28460-droit-de-la-famille-jurisprudence-nov-dec-2015.html La cotitularité du bail cesse avec le divorce    Quand le baptême est un problème... Le conflit d’autorité parentale relatif au baptême de l’enfant doit être tranché en fonction de l’intérêt de ce... //www.gouaze-associes-avocat.fr/publication-28460-droit-de-la-famille-jurisprudence-nov-dec-2015.html Thu, 17 Dec 2015 16:01:50 +0100 //www.gouaze-associes-avocat.fr/publication-28459-jurisprudence-droit-de-l-immobilier-novembre-et-decembre-2015.html Nullité du congé-vente avec un prix « commission incluse »    Usucapion d’une partie privative par le syndicat de copropriété Aucune disposition ne s’oppose à ce qu’un syndicat de copropriétaires acquière... //www.gouaze-associes-avocat.fr/publication-28459-jurisprudence-droit-de-l-immobilier-novembre-et-decembre-2015.html Thu, 17 Dec 2015 15:58:51 +0100 //www.gouaze-associes-avocat.fr/publication-28458-droit-du-travail-jurisprudence-novembre-et-decembre-2015.html   -- Transfert des contrats de travail et égalité de traitement     -- Temps de travail - travail du dimanche //www.gouaze-associes-avocat.fr/publication-28458-droit-du-travail-jurisprudence-novembre-et-decembre-2015.html Thu, 17 Dec 2015 15:54:08 +0100 //www.gouaze-associes-avocat.fr/publication-26012-table-de-reference-pour-le-calcul-de-pension-alimentaire.html Un divorce qui se passe bien est un divorce bien préparé!  Parlez en à votre Avocat : il vous aidera à faire les bons choix     //www.gouaze-associes-avocat.fr/publication-26012-table-de-reference-pour-le-calcul-de-pension-alimentaire.html Thu, 03 Sep 2015 11:15:53 +0100 //www.gouaze-associes-avocat.fr/publication-22303-contrat-et-patrimoine.html - Entreprise en difficulté   - Devoir de conseil de l'assureur - caution : mention manuscrite   //www.gouaze-associes-avocat.fr/publication-22303-contrat-et-patrimoine.html Tue, 27 Jan 2015 17:00:41 +0100 //www.gouaze-associes-avocat.fr/publication-22302-droit-immobilier-et-construction.html - constructeur de maisons individuelles et non restitution des sommes versées - Assurance dommages ouvrages - indivision et usage privatif : indemnité d'occupation?     //www.gouaze-associes-avocat.fr/publication-22302-droit-immobilier-et-construction.html Tue, 27 Jan 2015 16:57:31 +0100 //www.gouaze-associes-avocat.fr/publication-22301-droit-du-travail.html - Droit de la sécurité sociale : congé d'adoption  - droit de grève: information de l'employeur sur les revendications   //www.gouaze-associes-avocat.fr/publication-22301-droit-du-travail.html Tue, 27 Jan 2015 16:51:32 +0100 //www.gouaze-associes-avocat.fr/publication-22300-droit-de-la-famille.html - Quid de l'autorité parentale lors d'un divorce: les sentiments de l'enfant - Successions: validité d'une reconnaissance de dette - Regimes matrimoniaux: conjoint de l'associé   //www.gouaze-associes-avocat.fr/publication-22300-droit-de-la-famille.html Tue, 27 Jan 2015 16:45:28 +0100 //www.gouaze-associes-avocat.fr/publication-17120-votre-avocat-vous-informe-contrat-et-patrimoine.html - COMPTE COURANT ET ISF - DENIGREMENT - CAUTION  - SURENDETTEMENT //www.gouaze-associes-avocat.fr/publication-17120-votre-avocat-vous-informe-contrat-et-patrimoine.html Wed, 26 Feb 2014 17:39:33 +0100 //www.gouaze-associes-avocat.fr/publication-17119-votre-avocat-vous-informe-droit-immobilier.html - NULLITE D UN CONTRAT DE CONSTRUCTION - COPROPRIETE - CHARGE - EXPROPRIATION   //www.gouaze-associes-avocat.fr/publication-17119-votre-avocat-vous-informe-droit-immobilier.html Wed, 26 Feb 2014 17:35:20 +0100 //www.gouaze-associes-avocat.fr/publication-17118-votre-avocat-vous-informe-droit-de-la-famille.html - DIVORCE - PRESTATION COMPENSATOIRE - RESPONSABILITE CIVILE ET INDEMNISATION PREJUDICE //www.gouaze-associes-avocat.fr/publication-17118-votre-avocat-vous-informe-droit-de-la-famille.html Wed, 26 Feb 2014 17:31:30 +0100 //www.gouaze-associes-avocat.fr/publication-17117-votre-avocat-vous-informe-droit-du-travail.html - Convention de rupture - droit aux congés malgré maladie - rupture du contrat de travail: courriels et respect de la vie privée -    //www.gouaze-associes-avocat.fr/publication-17117-votre-avocat-vous-informe-droit-du-travail.html Wed, 26 Feb 2014 17:27:07 +0100 //www.gouaze-associes-avocat.fr/publication-17085-le-role-de-l-avocat.html Depuis le 1er janvier 1992, les professions d'avocat et de conseil juridique ont fusionné pour n'en former qu'une seule, sous le vocable unique d’« avocat ». L'avocat est le partenaire juridique qui assiste et défend le client dans tous les... //www.gouaze-associes-avocat.fr/publication-17085-le-role-de-l-avocat.html Tue, 25 Feb 2014 11:27:45 +0100 //www.gouaze-associes-avocat.fr/publication-17086-les-obligations-de-l-avocat.html La profession d'avocat est une profession réglementée organisée en ordre et soumise à des règles professionnelles et déontologiques strictes principalement régies par la loi du 31 décembre 1971 le décret du 27 novembre 1991 et le décret du... //www.gouaze-associes-avocat.fr/publication-17086-les-obligations-de-l-avocat.html Tue, 25 Feb 2014 11:27:45 +0100 //www.gouaze-associes-avocat.fr/publication-17087-le-cout-de-l-avocat.html En cas de procédure judiciaire, qu’elle soit engagée par vous ou par votre adversaire, vous avez pouvez être obligé de recourir aux services d’un avocat pour vous représenter. Dans un tel cas, trois types de sommes peuvent vous être demandées... //www.gouaze-associes-avocat.fr/publication-17087-le-cout-de-l-avocat.html Tue, 25 Feb 2014 11:27:45 +0100 //www.gouaze-associes-avocat.fr/publication-17088-la-relation-entre-le-client-et-l-avocat.html Le choix de l’avocat Le choix de l’avocat est primordial : confier son dossier à un avocat implique de nouer une relation de confiance, dans laquelle le contact humain va jouer un rôle essentiel. Les connaissances et la spécialité de... //www.gouaze-associes-avocat.fr/publication-17088-la-relation-entre-le-client-et-l-avocat.html Tue, 25 Feb 2014 11:27:45 +0100 //www.gouaze-associes-avocat.fr/publication-17089-l-aide-juridictionnelle.html L'aide juridictionnelle est une aide financière par laquelle l'État prend en charge la totalité ou une partie des frais de votre procédure ou transaction (honoraires d'avocat, rémunération d'huissier de justice, frais d'expertise). L’aide... //www.gouaze-associes-avocat.fr/publication-17089-l-aide-juridictionnelle.html Tue, 25 Feb 2014 11:27:45 +0100 //www.gouaze-associes-avocat.fr/publication-17090-les-juridictions.html Le système judiciaire français se divise en deux grands ordres de juridictions : L’ordre administratif : principalement compétent pour juger les litiges qui mettent en cause l’administration (collectivités locales, Etat, services publics…)... //www.gouaze-associes-avocat.fr/publication-17090-les-juridictions.html Tue, 25 Feb 2014 11:27:45 +0100